Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux dans de nombreux domaines.

Réglementation Nationale

  • Droit du travail
    Conclusion, exécution et rupture des contrats de travail, sécurité sociale, contentieux du travail, licenciement, conseil employeur et employés, accident du travail, règlement intérieur, embauche...
  • Droit des personnes et de la famille
    Contrat de mariage, divorce, séparation, pension alimentaire, droit de visite, adoption, changement de nom ou de prénom, changement de régime matrimonial, successions...
  • Droit Pénal Général et Droit pénal des affaires
    Dossiers correctionnels et d'assises, accidents de la circulation, réparation du préjudice corporel, escroquerie, abus de confiance, vol, faux et usage de faux...
  • Droit civil, Droit des obligations
    Responsabilité civile, responsabilité contractuelle, contrats, résiliation...
  • Droit Foncier
    Tous litiges fonciers,

Réglementation OHADA

  • Droit commercial
    Bail commercial, contrats commerciaux, vente commerciale, contentieux commercial...
  • Droit des sociétés
    Conseil en droit des sociétés, constitution de société, suivi juridique de sociétés, modification du capital, capital investissement, restructurations...
  • Procédures de recouvrement et Voies d'exécution
    Procédures simplifiées de recouvrement de créances, saisies mobilières et immobilières, réalisation de garanties,
  • Droit des sûretés
    Constitution et réalisations de garanties, cautionnement, hypothèques, nantissements, gages,
  • Procédures collectives d'apurement du passif
    Redressement judiciaire, liquidation des biens, faillite personnelle,

Réglementation UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) et UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine)

  • Loi bancaire
  • Règlement relatif aux systèmes de paiement
  • Règlement de l'UMOEA sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles

Réglementation OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)

  • Propriété intellectuelle
  • Dépôt de marques et brevets
  • Contentieux de la contrefaçon

Réglementation CEDEAO

Règlementation CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)

 

Langues de travail : français, anglais.

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